| Dans tous les établissements de soins de santé |
Le présent document vise uniquement à fournir des pratiques exemplaires. Nous invitons les établissements de soins de santé à faire le nécessaire pour mettre en œuvre ces pratiques exemplaires afin d’améliorer la qualité des soins.
Quand et comment utiliser le présent document |
Les pratiques de nettoyage énoncées dans le présent document doivent être mises en oeuvre dans tout le continuum de soins de tous les établissements où des soins sont prodigués, à l'exception du domicile du client dans le cas de soins à domicile. Ces établissements comprennent ceux qui dispensent des soins d'urgence (y compris les soins préhospitaliers), les hôpitaux, les établissements qui dispensent des soins complexes de longue durée, les centres de réadaptation, les foyers de soins de longue durée, les établissements de santé mentale, les cliniques externes, les centres et les cliniques de santé communautaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et les cabinets d'autres professionnels de
la santé.
Hypothèses et principes généraux en matière de prévention et de contrôle des infections |
Les pratiques exemplaires énoncées dans le présent document reposent sur l'hypothèse selon laquelle
les établissements de soins de santé de l'Ontario ont déjà mis en place des pratiques et des systèmes
fondamentaux de prévention et de lutte contre les infections, comme ceux qui sont décrits dans le
document suivant :
Ces établissements doivent travailler en collaboration avec des organismes qui connaissent bien la prévention des infections et les méthodes de lutte contre celles-ci tels les centres hospitaliers universitaires, les réseaux régionaux de lutte contre les infections, les bureaux de santé publique dont le personnel possède des connaissances et des compétences en la matière, ainsi que les associations locales de prévention et de lutte contre les infections (p. ex., l’Association pour la prévention des infections à l’hôpital et dans la communauté – Canada), dans le but d’élaborer des programmes fondés sur des éléments probants.
Outre l’hypothèse générale énoncée ci-dessus à l’égard des mesures fondamentales de prévention et de lutte contre les infections, les pratiques exemplaires reposent sur les hypothèses et les principes supplémentaires suivants :
- Les établissements de soins de santé mettent couramment en œuvre des pratiques exemplaires visant à prévenir et limiter la propagation des maladies infectieuses, dont les suivantes :
- Pratiques de base et précautions additionnelles visant à prévenir la transmission des infections dans les établissements de santé de Santé Canada (Relevé des maladies transmissibles au Canada, vol. 25, Suppl. 4 (juillet 2000).
- Pratiques de base et précautions supplémentaires du CCPMI.
- Des ressources adéquates sont consacrées à la prévention des infections et à la lutte contre celles-ci dans tous les établissements de soins de santé. Consultez Pratiques exemplaires pour les programmes de prévention et de contrôle des infections en Ontario du CCPMI.
- Des programmes axés sur la promotion d’une bonne hygiène des mains et assurant le respect des normes en cette matière sont en place dans tous les établissements de soins de santé. Consultez :
- Pratiques exemplaires d'hygiène des mains du CCPMI.
- Le programme d’amélioration de l’hygiène des mains Lavez-vous les mains de l’Ontario.
- Des programmes sont en place dans tous les établissements de soins de santé pour assurer la désinfection et la stérilisation efficaces du matériel médical usagé conformément aux Pratiques exemplaires pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation du matériel médical.
- Les établissements de soins de santé offrent régulièrement de la formation (notamment de l’orientation et de la formation continue) et du soutien pour aider le personnel à mettre en œuvre uniformément les pratiques appropriées de prévention et de lutte contre les infections.
- Les programmes de sensibilisation efficaces mettent l’accent sur :
- les risques liés aux maladies infectieuses, notamment l’infection respiratoire aiguë et la gastro-entérite
- l’hygiène des mains y compris l’utilisation de désinfectants pour les mains à base d’alcool ou le lavage des mains
- les principes et les éléments des pratiques de base ainsi que les précautions supplémentaires axées sur la transmission
- l'évaluation du risque de transmission de l'infection et l'utilisation appropriée de l'équipement de protection individuelle (EPI), y compris son application, son retrait et son élimination sécuritaires;
- la responsabilité de chaque membre du personnel d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle des clients/patients/pensionnaires et de ses collègues
- la collaboration entre les professionnels de la prévention et de la lutte contre les infections ainsi que de la santé et de la sécurité au travail.
REMARQUE : Les programmes de sensibilisation doivent être suffisamment souples pour répondre aux divers besoins de la multitude de fournisseurs de soins de santé et des autres membres du personnel qui travaillent dans les établissements de soins de santé. Le bureau local de santé publique et les réseaux régionaux de lutte contre les infections peuvent constituer des ressources et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme de sensibilisation à l'intention des milieux communautaires.
- La collaboration entre les professionnels qui participent à la protection de la santé au travail et à la lutte contre les infections est encouragée dans tous les établissements de soins de santé, en vue d’assurer la mise en œuvre et le maintien de normes appropriées de prévention et de lutte contre les infections qui protègent le personnel.
- Des relations de travail efficaces sont établies entre l’établissement de soins de santé et les services de santé publique locaux. Des lignes de communication claires sont maintenues, et on communique avec les services de santé publique pour obtenir des renseignements et des conseils, au besoin. Les parties en cause s'acquittent de leurs obligations (en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7), qui consistent à déclarer les maladies à déclaration obligatoire et les maladies transmissibles. Le système de santé publique fournit périodiquement à tous les établissements de soins de santé des rapports sommaires sur les épidémies de maladies infectieuses dans les établissements ou au sein de la collectivité.
- Les établissements de soins de santé ont continuellement accès à des conseils et à de l’orientation sur la prévention et la lutte contre les infections dans le but de soutenir le personnel et de résoudre les différends.
- Des procédures permettant de demeurer au fait de tous les avis médicaux internationaux, nationaux, régionaux et locaux sont en place dans tous les établissements de soins de santé. Les avis médicaux sont rapidement communiqués à tous les membres du personnel responsable du dépistage et de la surveillance, et des mises à jour périodiques sont fournies. Les avis actuels sont diffusés sur les sites Web des services de santé publique, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), de Santé Canada, de l'Agence de santé publique du Canada ainsi que par les réseaux locaux et régionaux de prévention et de lutte contre les infections.
- Le cas échéant, il existe un processus pour évaluer l’équipement de protection individuelle (EPI) dans les établissements de soins de santé afin de veiller à ce qu’il réponde aux normes de qualité.
- Une évaluation périodique de l’efficacité du programme de prévention et de lutte contre les infections et de ses répercussions sur les pratiques est effectuée dans les établissements de soins de santé. Les données recueillies sont utilisées pour peaufiner le programme.
- Les exigences du programme de conformité et d'application de la loi des foyers de soins de longue durée du ministère de la Santé et des Soins de longue durée doivent être respectées. On peut consulter en ligne les exigences d’une loi particulière relatives aux fournisseurs de soins de santé en suivant les liens ci-après :
En outre, tous les fournisseurs de soins de santé doivent se conformer à la totalité des exigences énoncées dans le Manuel du programme des foyers de soins de longue durée (en anglais), qui constitue le principal ouvrage régissant le fonctionnement des foyers de soins de longue durée
dans la province de l'Ontario. Ce manuel renferme des politiques et des normes couvrant
différents aspects du programme des foyers de soins de longue durée, tels :
- La gestion des risques, notamment :
- la lutte contre les infections
- la santé et la sécurité
- la planification en cas de catastrophe interne ou externe
- la surveillance, l’évaluation et l’amélioration de la qualité
- Les services de maintien de l’environnement, notamment :
- la gestion des déchets
- la protection phytosanitaire
- les services d’entretien domestique
- les services de buanderie
- les services d’entretien
- La formation, notamment :
- Les établissements de soins de santé doivent se conformer aux dispositions applicables de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), L.R.O. 1990, chap.1 et des règlements pris en application de la Loi. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des droits, des devoirs et des obligations en vertu de la LSST.
La LSST impose des devoirs à plusieurs catégories de personnes associées au lieu de travail, comme les employeurs, les constructeurs, les superviseurs, les propriétaires, les fournisseurs, les titulaires de permis, les dirigeants de personne morale et les travailleurs. Consultez le Guide de la LSST.
Certains établissements d’hébergement et de soins de santé doivent satisfaire à des exigences particulières, qui sont exposées dans le Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé.
En outre, en vertu de l’alinéa 25 (2) h) de la LSST – disposition de « devoir général de diligence » – l’employeur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur. Le devoir général de diligence d’un employeur consiste à mettre en œuvre des mesures et des procédures écrites visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant. Ces mesures et procédures peuvent traiter notamment des questions suivantes :
- pratiques de travail sécuritaires
- conditions de travail sécuritaires
- pratiques appropriées d’hygiène et utilisation d’installations pour l’hygiène
- lutte contre les infections
Les mesures et les procédures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs doivent être examinées et passées en revue au moins une fois par année à la lumière des connaissances et des pratiques actuelles. L'employeur doit, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, élaborer, mettre sur pied et proposer des programmes de formation et de sensibilisation relatifs aux mesures et procédures en matière de santé et de sécurité à l'intention des travailleurs qui soient adaptés à leur tâche.
Le travailleur qui est tenu par son employeur ou en vertu du Règlement sur les établissements
d'hébergement et de soins de santé de porter ou d'utiliser un vêtement, un dispositif ou un appareil de protection reçoit une formation sur son entretien, son utilisation et ses limites avant de le porter ou de l’utiliser pour la première fois, et à intervalles réguliers par la suite, et il participe à cette formation. On rappelle à l’employeur qu’il doit pouvoir démontrer que cette formation a eu lieu et qu’il a donc intérêt à tenir un relevé des travailleurs formés, des dates de la formation et de la matière exposée au cours de cette formation. En vertu de la LSST, le travailleur travaille conformément à cette loi et aux règlements pris en application de celle-ci et emploie ou porte le matériel et les dispositifs ou vêtements de protection exigés par l'employeur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau local du ministère du Travail. Une liste des bureaux locaux du ministère du Travail est disponible à : http://www.ontario.ca/travail.
Cliquez ci-après pour télécharger Pratiques exemplaires en matière de nettoyage de l'environnement en vue de la prévention et de la lutte contre les infections.
Anglais (151 pages, PDF, 3 MB)
Français (176 pages, PDF, 2 094 KB)
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